Expat United
Guillaume - Ko Hong - Thailande
 
 
 
 
Les Rendez-vous de l'Expatriation
La question
Contributions sociales sur revenus fonciers pour expatriés Français

Dans Divers - Posée par Franck THOMAS - 05.11.2012 18:35
Bonjour,

Il semblerait que l’imposition des revenus fonciers, perçus en France et concernant les expatriés Français, viendrait d’être modifiée.

En effet, pour les expatriés dont tout ou partie des revenus proviennent de locations de biens en France, les loyers n’étaient, jusqu’à présent, pas soumis aux prélèvements sociaux.

La loi de finance rectificative 2012 remettrait en cause ce principe et serait rétroactive au 1 janvier 2012.

Les loyers perçus en France se verraient donc amputés de 15.5% ( Nouveaux taux CSG-RDS 2012).... Oups !!!

D’autre part, si cela était confirmé, les intérêts des livrets d’épargnes français seraient-ils également soumis aux CSG-RDS ?

Si quelqu'un à des précisions sur ce sujet je suis preneur....
Merci d'avance !!!






Les réponses
Réponse postée le 10.11.2012 par Alexandre GLOUX
Produits financiers:

les non résidents sont exonérés de prélèvement sociaux de 15,5%
Moyenne des votes
 (0 vote)

Vous devez être identifié pour voter!
Réponse postée le 10.11.2012 par Franck THOMAS
Bonjour et merci pour votre réponse. Toutefois ayant obtenu des réponses contradictoires par le biais de différents forums, j'ai fini pas contacter le service des impots en charge de cette modification de loi. La réponse est sans appel : La loi est actée !!!
Tous les revenus fonciers français perçus depuis le 1er janvier 2012 par des non résidents Français sont soumis aux contributions sociales soit: 15.5%. Pour l'instant les interêts d'épargne ne sont pas concernés sur 2012 ni 2013. Mais il se pourrait qu'ils le soient sur 2014.....
Voilà, je pense que c'est une information à faire circuler......
CDT
Franck
Moyenne des votes
 (0 vote)

Vous devez être identifié pour voter!
Réponse postée le 10.11.2012 par Alexandre GLOUX
Pour les non-résidents, seule solution légale pour ne pas être taxé sur les placements financiers, investir au Luxembourg
Moyenne des votes
 (0 vote)

Vous devez être identifié pour voter!
Réponse postée le 16.11.2012 par Michel LARUE
Pour avoir une réponse validée, je vous invite à contacter l'un de vos élus. Le député de notre circonstription est Thierry Mariani, qui a je crois posé une question orale au gourvernement sur ce sujet. Vous pouvez aussi interroger les élus à l'assemblée des Français de l'étranger, AFE. Il y en a quatre je crois dans notre zone, dont l'un, Alain Pierre Mignon est à Jakarta. Je pourrai, si vous le souhaitez, l'interroger en votre nom.

Bien cordialement

Michel Larue
Moyenne des votes
 (0 vote)

Vous devez être identifié pour voter!
Réponse postée le 16.11.2012 par Franck THOMAS

Moyenne des votes
 (0 vote)

Vous devez être identifié pour voter!
Réponse postée le 16.11.2012 par Alexandre GLOUX
Bonjour,

Je vous remercie pour votre proposition mais étant moi-même Conseiller Financier depuis plus de 30 ans spécialisé auprès des Expatriés en Poste au Mexique pour le Groupe Equance,je me dois d'être au fait de toutes les lois fiscales
Les élus ne sont pas toujours au courant des lois malgré que se sont eux qui les fassent
J'en veux pour preuve , la question que j'ai posé à la Ministre lors de la visioconférence où elle a était incapable de me répondre sur la différence des taux d'imposition sur les plus -values immobilières à savoir 19% pour les résidents de la CEE et 33,33% pour le reste du Monde
Cela dit en passant, nous les Expats hors CEE pourrions faire une pétition pour réclamer l'égalité fiscale
Quand il s'est agi d'instaurer des prélèvements sociaux on a tous été mis au même niveau
Moyenne des votes
 (0 vote)

Vous devez être identifié pour voter!
Réponse postée le 16.11.2012 par Franck THOMAS
Bonjour,Je pense que votre réponse s'adressait à Michel Larue ( voir message précédent). Toutefois, je me permets de préciser une chose concernant votre message.
L'égalité fiscale existe pour les revenus perçus en France. En effet, si le taux d'imposition forfaitaire de 20% appliqué aux expatriés Français est défavorable comparativement à l'impôt qu'ils auraient payés pour un revenu équivalent en France, sur demande des contribuables, le fisc Français applique le barème des résidents si ce dernier s'avère plus favorable. Du reste le taux forfaitaire de 20% s'avère a priori plus favorable pour ceux qui bénéficient d'un niveau de revenu français important.

Moyenne des votes
 (0 vote)

Vous devez être identifié pour voter!
Pour poster une réponse, vous devez être membre.
Inscrivez-vous ou connectez-vous!
feedback